CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE - ASSOCIATION VANOISE VOYAGES

en référence au Code du Tourisme - loi du 22 juillet 2009 (décrets parus au J. O. le 23 décembre 2009)
INSCRIPTION – ACOMPTE - SOLDE

Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un acompte de 30 %, ainsi que du montant des parts non- remboursables, à savoir du billet d’avion ou du bateau et de la prime d’assurance s’il y a eu souscription. L’inscription implique l’adhésion à l’association, offerte. Le bulletin d’inscription doit être complété et signé en deux exemplaires, l’un pour le participant, l’autre pour l’association Vanoise Voyages. La réservation sera effective dans la limite des places disponibles, selon le nombre de participants mentionné sur la fiche technique. Le solde (d’au moins 30 % du séjour, comme imposé par le Code du Tourisme), devra être réglé au moins 30 jours avant la date de départ, sauf mention contraire sur le bulletin d’inscription, en cas de prestataire extérieur, nécessitant un règlement à 60 jours du départ. Tout retard dans le paiement du solde pourra être considéré comme annulation et pourra entraîner les retenues en vigueur dans les présentes conditions.
Par la transmission du bulletin d’inscription et du premier règlement, le participant reconnaît avoir pris connaissance de la fiche technique, des conditions générales et particulières, ainsi que des conditions d’assurance en cas de souscription. Avec le bulletin d’inscription devront être transmis à Vanoise Voyages une copie des documents d’identité utilisés durant le séjour (passeport ou carte d’identité), ainsi qu’une copie de l’attestation d’assurance s’il y a lieu.
Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date de création de la fiche technique sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant la date de départ.

ANNULATION - MODIFICATIONS

En cas d’annulation de notre part : Dans la mesure du possible, nous vous proposerons des solutions de remplacement, au tarif du séjour de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité compensatoire. Le participant sera informé au plus tard 21 jours avant le départ.

En cas d’annulation de votre part : Quel que soit le motif, votre annulation doit nous parvenir immédiatement par lettre recommandée ou par email avec accusé réception, c’est la date d’accusé réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Vanoise Voyages rembourse sous déduction des frais d’annulation (par personne), sauf conditions d’annulation spécifiques à certains voyages (voir fiche technique et/ou bulletin d’inscription). Frais d’annulation :
- De 45 à 21 jours du départ : 30 % du montant total du voyage
- De 20 à 14 jours du départ : 50 % du montant total du voyage
- De 13 à 8 jours : 75 % du montant total du voyage
- Moins de 8 jours du départ : 100 % du montant total du voyage

Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables, il sera facturé des frais d’annulation complémentaires correspondant aux frais d’annulation du billet. Des conditions particulières s’appliquent aux voyages avec croisière, elles sont décrites dans les fiches techniques et/ou le bulletin d’inscription de ces voyages.
Les montants de l’assurance et de la cotisation annuelle (offerte) ne sont pas remboursables.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagés à votre nom, qui de ce fait resteraient dû. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard 7 jours avant le départ par Lettre recommandé ou email avec accusé réception

DEROULEMENT DU SEJOUR ET ENCADREMENT

Vanoise Voyages ne pourra être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. Les consignes données par l’encadrant durant le séjour devront être respectées, pour la sécurité du groupe et la bonne marche du séjour. Du fait du caractère sportif et des destinations des séjours organisés par Vanoise Voyages, si un changement de programme doit avoir lieu pour un motif valable, l’encadrant sera seul juge de ce changement, lorsque des circonstances impliquant la sécurité des voyageurs l’y contraignent. Le participant ne pourra refuser ces changements sans motifs valables. Si les prestations d’hébergement et de transport changées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Vanoise Voyages, dès le retour sur simple demande. Vanoise Voyages et l’encadrant s’efforceront de tout mettre en œuvre pour rechercher des solutions pour surmonter les difficultés survenues dans les meilleures conditions et minimiser les frais.

INFORMATIONS

Les formalités administratives et sanitaires délivrées par Vanoise Voyages concernent les ressortissants français. Les participants d’autre nationalité devront s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Tous les participants doivent d’ailleurs vérifier que ces informations sont confirmées par les organismes officiels.

RECLAMATION

Le participant peut saisir l’association Vanoise Voyages pour une réclamation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais, 30 jours maximum après le retour, par lettre recommandée avec avis de réception, et le cas échéant, signalé par écrit au prestataire de service concerné.

RESPONSABILITE

Conformément au Code du Tourisme, Vanoise Voyages ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.

AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à Vanoise Voyages, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Les conditions de transport sont rappelées au dos des billets ou communiquées en même temps que son émission.
Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de Vanoise Voyages (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que Vanoise Voyages ait le temps d'en informer les participants.
La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 10 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le participant en sera informé au plus tard lors de l’embarquement. Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci.

ASSURANCES

Pour participer aux séjours de Vanoise Voyages, il est obligatoire de disposer d’une assurance assistance rapatriement, secours et recherches. Il est également fortement conseillé d’avoir une assurance permettant de couvrir les frais d’annulation, de pertes de bagages et d’interruption de séjour. C’est au participant de vérifier s’il est suffisamment couvert pour son séjour, avant même son inscription. Il devra transmettre l’attestation de son assurance avec le numéro de contrat et les coordonnées téléphoniques d’urgence 24/24 à Vanoise Voyages à l’inscription.

Les participants ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès de Vanoise Voyages, avec plusieurs options :
- Assurance Assistance (rapatriement, frais de secours et de recherche) : 1 % du prix du voyage
- Assurance Annulation : 3,5 % du prix du voyage
- Assurance Assistance, Annulation, Interruption de séjour : 4,5 % du prix du voyage

CONDITIONS DE L’ASSURANCE EUROP ASSISTANCE

Les assurés doivent avoir leur domicile en Europe Occidentale ou dans les DOM. Est considéré comme domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Par Europe Occidentale, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France Métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse. Par DOM, on entend : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

Résumé des Garanties ASSISTANCE Europ Assistance

Durée maximum de voyage : 90 jours

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE

  • Transport/Rapatriement : frais réels
  • Retour des membres de la famille assurés ou 2 accompagnants assurés : billet retour + frais de taxi
  • Présence hospitalisation : Billet AR et 80 € / nuit (max 10)
  • Accompagnement des enfants de - 18 ans : Billet AR ou hôtesse
  • Poursuite du voyage : frais de transport suppl.
  • Chauffeur de remplacement : Billet aller ou chauffeur
  • Prolongation de séjour : Hôtel 80 € / nuit (max 4 nuits)
  • Retour anticipé en cas d'hospitalisation d'un membre de la famille, remplaçant professionnel, personne en charge de la garde d'un enfant : Billet retour + frais taxi

FRAIS MEDICAUX

  • Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d'hospitalisation (étranger uniquement) : Zone 2 Europe et Pays méditerranéens = 75000 €, Zone 3 Monde entier = 152500 €
  • Urgences dentaires : 300 €
  • Franchise des frais médicaux : 30 €

ASSISTANCE EN CAS DE DECES

  • Transport de corps : frais réels
  • Frais de cercueil ou d'urne : 2300 €
  • Retour des membres de la famille ou d'un accompagnant assurés : billet retour + taxi
  • Retour anticipé en cas de décès d'un membre de la famille, remplaçant professionnel, personne en charge de la garde d'un enfant : billet retour + taxi
  • Reconnaissance de corps et formalités décès : billet AR et 80 e / nuit (max 2)

ASSISTANCE VOYAGE Pendant le voyage

  • Avance de la caution pénale à l'étranger : 15300 €
  • Honoraires d'avocats à l'étranger : 3100 €
  • Retour anticipé en cas de sinistre au domicile lors d'un voyage : billet retour + taxi
  • Mesures conservatoires (en France uniquement) : 80 €
  • Hébergement (en France uniquement) : 50 €/nuit (max 2)/personne
  • Retour anticipé en cas d'attentat et catastrophe naturelle : billet retour  taxi
  • Frais de recherche et de secrous en mer et en montagne : 15300 €
  • Secrous sur pistes balisées : frais réels
  • Envoi de médicaments : frais d'envoi
  • Vol, perte ou destruction des documents d'identité ou moyens de paiement : avance de fonds de 2300 €

 

 

ASSURANCE Interruption de Séjour Europ Assistance (résumé du contrat)

Avec l'achat de l'assurance annulation et de l'assurance rapatriement, le participant est couvert en interruption de séjour.
L’assurance vous rembourse au prorata temporis, à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants des Garanties, les frais de séjour, souscrits auprès de Vanoise Voyages, déjà réglés et non utilisés (transport non compris), à compter du jour suivant l’évènement entraînant votre retour anticipés, dans les cas suivants :

  • Suite à votre rapatriement médical organisé par nos soins (de l’assurance),
  • Si un proche parent (votre conjoint, un ascendant, un descendant de vous-même ou de votre conjoint) se trouve hospitalisé ou décède, ou si l’un de vos frères ou sœurs décède et, que de ce fait, vous deviez interrompre votre séjour,
  • Si un sinistre (cambriolage, incendie, dégât des eaux) survient à votre domicile et que cela nécessite impérativement votre présence, et que de ce fait vous deviez interrompre votre séjour,
  • Si un attentat ou une catastrophe naturelle survient à destination durant votre séjour dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature, et que de ce fait vous devez interrompre votre séjour.