CONDITIONS DE VENTE - ASSOCIATION VANOISE VOYAGES

Conditions de Vente de l'Association Vanoise Voyages / Actualisées au 1er juin 2020
DEFINITIONS
Conformément à l’article L211-2 du Code du Tourisme, l’association Vanoise Voyages vend des séjours et voyages comprenant au moins deux des trois prestations suivantes :
1. le transport de passagers 2. l’hébergement qui ne fait pas partie intégrante du transport de passagers et qui n’a pas un objectif résidentiel 3. la location de voitures particulières, 4. tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage au sens des 1,2 et 3.
Les présentes conditions de ventes sont régies par les articles L-211-1 à L-211-24 et R-211-1 à R-211-54 du Code du Tourisme.
 
INSCRIPTION - ACOMPTE - SOLDE

L’inscription se fait en ligne par formulaire électronique sur le site Internet. Le document pré-contractuel est remis au contractant avant inscription en ligne ou avec le bulletin d’inscription, est également visible et téléchargeable sur la page du séjour en ligne et mentionne toutes les caractéristiques du voyage ou séjour organisé par Vanoise Voyages, conformément aux articles L211-8 et R211-4 du Code du Tourisme.

Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, le voyageur ayant réservé et/ou commandé à distance une prestation de tourisme ne dispose pas de délai de rétractation. 

 

Toute inscription, pour être confirmée, doit être accompagnée d’un acompte de 30 % ou 50 % (selon les indications du Document pré-contractuel, ainsi que du montant des parts non-remboursables, à savoir du billet d’avion ou du bateau et de la prime d’assurance s’il y a eu souscription. L’inscription implique l’adhésion à l’association (offerte). Le bulletin d’inscription doit être complété et signé en deux exemplaires, l’un pour le voyageur, l’autre pour l’association Vanoise Voyages ou les éléments à compléter et demandés doivent tous être transmis à Vanoise Voyages.

 

Le règlement des sommes dûes peut être fait par carte bancaire (hors American Express), virement bancaire (bien mettre en objet nom-prénom-séjour), chèque en euros par une banque française, espèces (limite de 1000 € par dossier), chèque vacances ANCV (uniquement pour séjours effectués dans l’Union Européenne, aucun remboursement n’est effectué sur les chèques vacances si le montant dépasse le montant du contrat).

 

La réservation sera effective dans la limite des places disponibles, selon le nombre de voyageurs mentionnés sur le document pré-contractuel. Le solde (d’au moins 30 % du séjour, comme imposé par le Code du Tourisme), devra être réglé au moins 30 ou 60 jours avant la date de départ, en fonction du type de séjour, selon les modalités notées sur le document pré-contractuel. Dans le cadre d’une inscription tardive à moins de 30 jours du départ, le solde pourra être demandé aussitôt l’inscription. 

 

Par l’inscription en ligne ou par bulletin d’inscription et le premier règlement, le voyageur reconnaît avoir pris connaissance du document pré-contractuel, des conditions de vente, ainsi que des conditions d’assurance en cas de souscription. Avec le bulletin d’inscription devront être transmis à Vanoise Voyages une copie des documents d’identité utilisés durant le séjour (passeport ou carte d’identité en fonction du lieu de séjour), copie de l’attestation d’assurance rapatriement si non-souscrite auprès de Vanoise Voyages, copie du billet d’avion si le séjour en comprend un et qu’il n’est pas pris auprès de Vanoise Voyages, nom et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas d’urgence.

Toute modification des taux de change, des transporteurs ou autres prestataires de services peut entraîner le réajustement des prix publiés. Prix établis à la date de création du document pré-contractuel sur la base du cours des changes, des tarifs aériens et des prestations au sol connus à ce jour et susceptibles de réajustement au plus tard 30 jours avant la date de départ.

 

En cas de pré-inscription sur une plateforme de réservation concernant nos séjours ou par simple demande par e-mail sans règlement d’acompte, cette pré-inscription n’engage pas les parties de façon ferme et définitive tant que cette dernière n’a pas été validée par Vanoise Voyages et que l’acompte n’a pas été versé selon les présentes conditions de vente.

 

La facturation finale sera généralement effectuée au moment du solde ou après le séjour. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyage, les factures émises par Vanoise Voyages ne mentionnent pas la TVA collectée sur les prestations vendues.

 

Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la commande. En cas de variation du montant des frais et taxes de transport, des surcharges de carburant appliquées par les autorités et/ou Compagnies aériennes, la fluctuation des cours des devises du pays destinataire susceptibles d’avoir une influence sur les prix, conformément à l’article L211-12 du Code du Tourisme, celles-ci seront intégralement répercutées dans le prix de toutes les prestations à compter de sa date d’application, même pour les voyageurs déjà inscrits. Le prix fixé au contrat ne pourra faire l’objet de majoration à moins de 30 jours du départ.

DEFAUT DE PAIEMENT

Le non-respect par le voyageur des présentes conditions de paiement sera considéré par Vanoise Voyages comme une annulation demandée par le voyageur. Dans le cas où le paiement se révèlerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, la vente des prestations réservées serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du voyageur.

MODIFICATIONS - ANNULATION
Toute demande de modification de la commande par le voyageur doit être effectuée par courrier ou par e-mail avec accusé de réception.
L’association Vanoise Voyages transmettra par e-mail le montant des frais. 
 
En cas d’annulation de notre part :
Dans le cadre d’un séjour de plus de 24 heures avec nuitée : dans la mesure du possible, nous vous proposerons des solutions de remplacement, au tarif du séjour de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité compensatoire. Le voyageur sera informé au plus tard 21 jours avant le départ.
 
Dans le cadre d’un séjour de moins de 24 heures : si nous devions modifier ou annuler un départ pour des raisons indépendantes de notre volonté (météo, conditions de neige etc.), nous vous proposerions alors différentes solutions de remplacement, au tarif du séjour de remplacement, ou le remboursement intégral des sommes payées.
 
D'autre part, nos séjours étant soumis à un nombre minimum de voyageurs, si celui-ci n'est pas suffisant pour valider l'activité, nous vous tiendrons informés du maintien ou non de l'activité selon ces délais d’informations : 
 
-20 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage dépasse 6 jours ;
-7 jours avant la date de départ dans le cas où la durée du voyage est de 2 à 6 jours ;
-48 h avant le début du voyage dans le cas où la durée du voyage est de moins de 2 jours.
Le voyageur est alors remboursé des sommes perçues.
 
En cas de circonstances inévitables et exceptionnelles, Vanoise Voyages peut être dans l’obligation d’annuler le séjour.
Et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du séjour. Le voyageur est alors remboursé des sommes perçues.
 
Dans tous les cas, aucune indemnité compensatoire ne sera versée et nous ne pourrons être tenu responsable des frais de déplacements et de logements engagés.
 
En cas d’annulation de votre part : Quel que soit le motif, votre annulation doit nous parvenir immédiatement par lettre recommandée ou par e-mail avec accusé réception, c’est la date d’accusé de réception qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.
 
Vanoise Voyages rembourse sous déduction des frais d’annulation (par personne), sauf conditions d’annulation spécifiques à certains voyages (voir document pré-contractuel et/ou bulletin d’inscription). 
 
Frais d’annulation voyages standard :
Taux de retenue Séjour standard / France + UE sauf mention contraire sur le Document-précontractuel en cas d'annulation :
  • De la réservation à 61 jours du départ : Seul le billet d’avion et la part assurance souscrite
  • De 60 à 31 jours du départ : 30 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
  • De 30 à 15 jours du départ : 50 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
  • De 14 à 8 jours du départ : 75 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
  • A moins de 8 jours du départ : 100 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
 
Taux de retenue Séjour hors UE et séjours privatisés sauf mention contraire sur le Document pré-contractuel
  • De la réservation à 61 jours du départ : 30 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
  • De 60 à 31 jours du départ : 50 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
  • A moins de 30 jours du départ : 100 % du montant hors billet hors assurance + le billet d’avion non-remboursable + la part assurance souscrite
 
Outre les frais d’annulation mentionnés ci-dessus, pour tout billet d’avion émis dès l’inscription et/ou faisant l’objet d’engagements fermes et non remboursables, il sera facturé des frais d’annulation complémentaires correspondant aux frais d’annulation du billet. Des conditions particulières peuvent s’appliquer aux voyages avec croisière ou agence prestataire locale, elles sont décrites dans les documents précontractuels et/ou le bulletin d’inscription de ces voyages.
Les montants de l’assurance et de la cotisation annuelle (offerte) ne sont pas remboursables.
Toute interruption volontaire du voyage de votre part n'ouvre droit à aucun remboursement, de même qu'une exclusion décidée par l’encadrement du séjour, pour niveau insuffisant ou non-respect des consignes de sécurité.
En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, conformément à l’article L211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat (hors les contrats d’assurance) à une autre personne. Vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions sans présumer des frais de réservations déjà engagés à votre nom, qui de ce fait resteraient dû. Vous êtes tenus de nous en informer au plus tard 7 jours avant le départ par Lettre recommandé ou e-mail avec accusé réception, en mentionnant précisément les noms, adresses, e-mail et téléphone de la personne remplaçante en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions pour effectuer le séjour.
 
DEROULEMENT DU SEJOUR ET ENCADREMENT
Vanoise Voyages ne pourra être tenu responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente. Les consignes données par l’encadrant durant le séjour devront être respectées, pour la sécurité du groupe et la bonne marche du séjour. Du fait du caractère sportif et des destinations des séjours organisés par Vanoise Voyages, si un changement de programme doit avoir lieu pour un motif valable, l’encadrant sera seul juge de ce changement, lorsque des circonstances impliquant la sécurité des voyageurs l’y contraignent. Le voyageur ne pourra refuser ces changements sans motifs valables. Si les prestations d’hébergement et de transport changées sont de qualité inférieure, la différence de prix sera remboursée par Vanoise Voyages, dès le retour sur simple demande. Vanoise Voyages et l’encadrant s’efforceront de tout mettre en œuvre pour rechercher des solutions pour surmonter les difficultés survenues dans les meilleures conditions et minimiser les frais.
Vu le caractère particulier de nos prestations, Vanoise Voyages ne peut être tenue responsable des modifications d'horaires ou d'itinéraires provoqués par des circonstances indépendantes de sa volonté (météo, conditions de neige etc.). Ainsi les voyageurs ne peuvent prétendre à aucune indemnité.
FORMALITES

Les formalités administratives et sanitaires délivrées par Vanoise Voyages concernent les ressortissants français. Les voyageurs d’autre nationalité devront s’informer auprès des ambassades ou consulats compétents. Tous les voyageurs doivent d’ailleurs vérifier que ces informations sont confirmées par les organismes officiels.

Si le voyageur se voyait refuser l’embarquement ou l’accès au pays de destination faute de satisfaire aux formalités de police, de santé ou de douane, le voyageur supportera seul les conséquences et ne pourra demander de remboursement ou indemnités à Vanoise Voyages du séjour et / ou des amendes.

Nous vous recommandons d’utiliser un passeport valide plutôt qu’une carte nationale d’identité portant une date de validité dépassée (même si encore valable en France) car certains pays et compagnies aériennes ne reconnaissent pas la mesure de prolongation.

Le nom figurant sur le passeport ou la carte nationale d’identité doit être le même que le nom sur la commande, le ou les billets d’avion et le visa de séjour. Les formalités d’entrée dans le pays (nouveau passeport, achat et obtention du visa de séjour par exemple) sont à la charge du voyageur et ne peuvent en aucun cas être remboursées.

Nous vous recommandons de vous procurer la Carte européenne d’assurance maladie pour vos séjours au sein de l’Union Européenne.

RECLAMATION

Le voyageur peut saisir l’association Vanoise Voyages pour une réclamation en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat. Toute réclamation devra être adressée dans les meilleurs délais, 30 jours maximum après le retour, par lettre recommandée avec avis de réception, et le cas échéant, signalé par écrit au prestataire de service concerné.

RESPONSABILITE

Conformément au Code du Tourisme, Vanoise Voyages ne pourra être tenue pour responsable si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au voyageur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 

Vanoise Voyages ne peut être tenue responsable des vols ou pertes de bagages ou objets de valeur.

TRANSPORT

Vanoise Voyages dégage toute responsabilité d’oubli ou de perte d’objets intervenus lors du transport ou des transferts.

AERIEN

Les conséquences des accidents ou incidents pouvant survenir à l'occasion de l'exécution du transport aérien sont régies par les Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 amendée et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations de responsabilités pourraient profiter à Vanoise Voyages, en cas de mise en jeu de sa responsabilité et selon l’article L211-16 du Code du Tourisme. Nous agissons comme mandataire de la Compagnie aérienne qui reste seule responsable de l’exécution du transport, du transfert des passagers et des bagages. Les articles concernés par la réglementation internationale IATA sur les matières dangereuses et notamment les articles explosifs, inflammables, corrosifs, oxydants, irritants, toxiques ou radioactifs, les gaz comprimés et les objets ou produits non autorisés par les Etats ou faisant l’objet de mesures de restrictions comme les liquides contenus dans les bagages en cabines, sont interdits dans les bagages. Vanoise Voyages ne peut être tenue pour responsable en cas de refus d’embarquement d’un objet jugé dangereux par le transporteur ou la Compagnie aérienne.

Tous les horaires sont donnés à titre indicatif dès qu’ils sont disponibles et peuvent être modifiés, même après confirmation à l'initiative de la compagnie aérienne. Toute place non utilisée à l'aller ou au retour ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Compte tenu de l'intensification du trafic aérien, des événements indépendants de la volonté de Vanoise Voyages (grèves, incidents techniques, retards aériens) peuvent avoir lieu et sont régis notamment par le Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 relatif au refus d’embarquement, aux annulations et aux retards importants de vol. Par ailleurs, un changement d'aéroport peut se produire dans n'importe quelle ville. Une escale technique ou supplémentaire peut être prévue par la compagnie aérienne sans que Vanoise Voyages ait le temps d'en informer les voyageurs.

La liste des compagnies aériennes utilisées dans les voyages proposés, est communiquée conformément aux dispositions des articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. Une confirmation de l’identité de la compagnie aérienne sera communiquée au client lors de l’inscription et au plus tard 10 jours avant le départ. Une modification peut intervenir avant le départ et le participant en sera informé au plus tard lors de l’embarquement.  Conformément à l’article L.113-8 du Code de la Consommation, en cas de non-utilisation de votre billet d’avion, vous avez la possibilité de vous faire rembourser, sur demande, les « taxes aéroports » afférentes à celui-ci.

Les billets d’avion seront transmis par voie électronique sous forme de Document de Voyage seulement après paiement intégral du prix du billet d’avion.

Dans le cas d’accords commerciaux entre compagnies aériennes régulières, il est possible que le voyageur effectue le voyage, en tout ou partie, avec une autre compagnie aérienne que celle stipulée sur le billet d’avion sans donner droit à aucun réajustement tarifaire et / ou dédommagement. Nous ne pouvons être tenus pour responsable de ces changements. Conformément aux articles R332-3 à R 322-6 du code de l’aviation civile.

Les billets d’avion ne sont ni modifiables ni remboursables. Concernant les taxes aériennes, l’article L 113-8 du Code de la consommation précise que les transporteurs aériens et les organisateurs qui commercialisent des titres de transport aérien doivent rembourser les taxes aériennes dont l’exigibilité procède de l’embarquement effectif du passager, lorsque le titre de transport n’est plus valide et n’a pas donné lieu à transport. Vous pouvez effectuer votre demande de remboursement dans un délai de 5 jours après la date du vol non utilisé auprès de Vanoise Voyages. Certaines taxes comme la surcharge carburant ne sont pas remboursables.

ASSURANCES

Pour participer aux séjours de Vanoise Voyages, il est obligatoire de disposer d’une assurance assistance rapatriement, secours et recherches. Il est également fortement conseillé d’avoir une assurance permettant de couvrir les frais d’annulation, de pertes de bagages et d’interruption de séjour. C’est au voyageur de vérifier s’il est suffisamment couvert pour son séjour, avant même son inscription. Il devra transmettre l’attestation de son assurance avec le numéro de contrat et les coordonnées téléphoniques d’urgence 24/24 à Vanoise Voyages à l’inscription.

Aucune assurance n’est comprise dans les prestations proposées par Vanoise Voyages. 

Les voyageurs ont la possibilité de souscrire un contrat d’assurance auprès de Vanoise Voyages, avec plusieurs options :

  • Assurance Assistance (rapatriement, frais de secours et de recherche) : 1 % du prix du voyage
  • Assurance Annulation : 3,5 % du prix du voyage
  • Assurance Assistance, Annulation, Interruption de séjour : 4,5 % du prix du voyage

La souscription à l’une des assurances proposées ou toutes, ne pourra se faire qu’à l’inscription pour le séjour.

Les dispositions des assurances vous sont généralement transmises avant inscription avec le document pré-contractuel, nous pouvons également vous les envoyer sur simple demande. Nous vous conseillons de lire attentivement les cas d’exclusion des garanties.

En cas d’annulation du voyage, le montant de la prime d’assurance souscrite n’est pas remboursable.

CONDITIONS DE L'ASSURANCE EUROP ASSISTANCE

Les assurés doivent avoir leur domicile en Europe Occidentale ou dans les DOM. Est considéré comme domicile votre lieu principal et habituel d’habitation figurant comme domicile sur votre avis d’imposition sur le revenu. Par Europe Occidentale, on entend les pays suivants : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France Métropolitaine, Gibraltar, Grèce, Irlande, Italie et Iles, Liechtenstein, Luxembourg, Principauté de Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Saint-Marin, Suède et Suisse. Par DOM, on entend : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion.

 

Résumé des Garanties ASSISTANCE Europ Assistance / Durée maximum de voyage : 90 jours

ASSISTANCE AUX PERSONNES EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE

  • Transport/Rapatriement : Frais réels
  • Retour des membres de la famille assurés ou 2 accompagnants assurés : Billet retour + frais de taxi
  • Présence hospitalisation : Billet AR et 80 €/nuit (max 10)
  • Accompagnement des enfants de - 18 ans : Billet AR ou hôtesse
  • Poursuite du voyage : Frais de transport suppl.
  • Chauffeur de remplacement : Billet aller ou chauffeur
  • Prolongation de séjour : Hôtel 80 € / nuit (max 4 nuits)
  • Retour anticipé en cas d’hospitalisation d’un membre de la famille, remplaçant professionnel, personne en charge de la garde d’un enfant : Billet retour + frais de taxi

FRAIS MEDICAUX

  • Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance sur frais d’hospitalisation (étranger uniquement)

•Zone 2 : Europe et Pays méditerranéens : 75 000 €

•Zone 3 : monde entier : 152 500 €

  • Urgences dentaires : 300 €
  • Franchise des frais médicaux : 30 €

ASSISTANCE EN CAS DE DECES

  • Transport de corps : Frais réels
  • Frais de cercueil ou d’urne : 2 300 €
  • Retour des membres de la famille ou d’un accompagnant Assurés : Billet retour + taxi
  • Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille, remplaçant professionnel, personne en charge de la garde d’un enfant : Billet retour + taxi
  • Reconnaissance de corps et formalités décès : Billet AR et 80 €/nuit (max 2)

ASSISTANCE VOYAGE Pendant le voyage

  • Avance de la caution pénale à l’étranger : 15 300 €
  • Honoraires d’avocats à l’étranger : 3 100 €
  • Retour anticipé en cas de sinistre au domicile lors d’un voyage : Billet retour + taxi
  • Mesures conservatoires (en France uniquement) : 80 €
  • Hébergement (en France uniquement) : 50 €/nuit (max 2) / personne
  • Retour anticipé en cas d’attentat et catastrophe naturelle : Billet retour + taxi
  • Frais de recherche et de secours en mer et en montagne : 15 300 €
  • Secours sur pistes balisées : Frais réels
  • Envoi de médicaments : Frais d’envoi
  • Vol, perte ou destruction des documents d’identité ou moyens de Paiement : Avance de fonds de 2 300 €

 

ASSURANCE Interruption de Séjour Europ Assistance (résumé du contrat)

Avec l’achat de l’assurance annulation et de l’assistance rapatriement, le voyageur est couvert en interruption de séjour.

L’assurance vous rembourse au prorata temporis, à concurrence des montants indiqués au Tableau des Montants des Garanties, les frais de séjour, souscrits auprès de Vanoise Voyages, déjà réglés et non utilisés (transport non compris), à compter du jour suivant l’évènement entraînant votre retour anticipé, dans les cas suivants :

  • Suite à votre rapatriement médical organisé par nos soins (de l’assurance),
  • Si un proche parent (votre conjoint, un ascendant, un descendant de vous-même ou de votre conjoint) se trouve hospitalisé ou décède, ou si l’un de vos frères ou sœurs décède et, que de ce fait, vous deviez interrompre votre séjour,
  • Si un sinistre (cambriolage, incendie, dégât des eaux) survient à votre domicile et que cela nécessite impérativement votre présence, et que de ce fait vous deviez interrompre votre séjour,
  • Si un attentat ou une catastrophe naturelle survient à destination durant votre séjour dans un rayon de 100 km de votre lieu de villégiature, et que de ce fait vous devez interrompre votre séjour.
 
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Européen sur la protection des Données, le voyageur peut à tout moment demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ses données personnelles, en adressant un e-mail ou un courrier à Vanoise Voyages.

Les données personnelles communiquées par le voyageur à son inscription par le site internet ou par e-mail, téléphone ou courrier à Vanoise Voyages permettent de traiter l’inscription sur le séjour, la gestion du suivi du paiement, de la commande, le suivi du séjour, la gestion et le suivi des réclamations.

Tout ou partie de ces données pourront être consultées ou transmises aux prestataires de secrétariat de Vanoise Voyages, au Bureau Directeur de Vanoise Voyages, à l’encadrant du séjour concerné, aux prestataires impliqués dans le séjour (Compagnie aérienne, hébergement, bateau… uniquement pour les données nécessaires à la réservation), au Cabinet comptable pour la gestion de la comptabilité.

Les données personnelles pourront être conservées jusqu’à 5 ans après la date de retour du séjour (certains éléments pouvant être supprimés aussitôt le séjour), hors nom/prénom/adresse/e-mail reliés à la facture comptable, conservés selon la durée légale de 10 ans après clôture de l’exercice en cours.